Conditions Générales d'Utilisation
L'association sportive nouvelle génération étant à ce titre amené/e à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données. Je m’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.
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Ce site internet ne recueille aucune donnée à caractère personnel. De ce fait, le site n’est pas déclaré à la CNIL.
Le site internet comporte un formulaire de contact, dont l’objectif premier est la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresse pour répondre aux demandes d’information des usagers.
Les fichiers de communication non-commerciale bénéficient de la dispense de déclaration N°7 (DI-007) auprès de la CNIL, conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.
Je m’engage en particulier à :
- ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues par mes attributions ;
- ne pas utilisé les données auxquelles je peux accéder à des fin commerciale
- ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
- ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions;
- prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
- prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
- m’assurer, dans la limite de mes attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
- en cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.
Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de mes fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.
J’ai été informé que toute violation du présent engagement m’expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.
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Article 1. Type d'informations:
Nous recevons, collectons et stockons toutes les informations que vous entrez sur notre site Web ou nous fournissons de toute autre manière. En outre, nous collectons l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet; s'identifier; adresse e-mail; mot de passe; informations sur l'ordinateur et la connexion et historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations d'interaction de page et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations personnellement identifiables (y compris le nom, l'adresse e-mail, le mot de passe, les communications); les commentaires, les commentaires, les avis sur les produits, les recommandations et le profil personnel.
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Article 2. Comment nous les récupérons ?
Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site Web, dans le cadre du processus, nous collectons les informations personnelles que vous nous communiquez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles seront utilisées uniquement pour les raisons spécifiques indiquées ci-dessus. Nous les récupérons avec des formulaires de contact ou newsletter à laquelle vous vous inscrivez de votre propre initiative.
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Article 3. Pourquoi nous collectons vos informations ?
Nous collectons ces informations personnelles et non personnelles aux fins suivantes :
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Fournir et exploiter les services;
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Fournir à nos utilisateurs une assistance client et un support technique continus;
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Pour être en mesure de contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés liés au service et des messages promotionnels;
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Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou inférées, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs;
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Pour se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
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Article 4. Comment nous stockons et utilisons vos données personnelles ?
Notre société est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données de Wix.com, les bases de données et les applications générales de Wix.com. Ils stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Toutes les passerelles de paiement direct offertes par Wix.com et utilisées par notre société respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par notre plateforme et ses fournisseurs de services.
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Article 5. Comment nous communiquons avec vous ?
Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour interroger vos opinions via des sondages ou des questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société ou autrement pour vous contacter afin de faire respecter notre accord d'utilisation, les lois nationales applicables et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courriel, par téléphone, par texto et par courrier postal.
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Article 6. Comment annuler votre consentement à utiliser vos données personnelles ?
Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à schlachter.cedric.pro@gmail.com
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Article 7. Mise à jour de la politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site internet. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous informerons qu'elle a été mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous l'utilisons et/ou la divulguons.
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Article 8. Question et information de contact.
Si vous souhaitez : accéder, corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles que nous avons sur vous, vous êtes invités à nous contacter à nouvellegeneration.asso@gmail.com
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Article 9. Les cookies
Nous utilisons des cookies pour de nombreuses raisons importantes, telles que :
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Offrir une bonne expérience à nos visiteurs et clients.
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Identifier nos membres inscrits (utilisateurs qui se sont inscrits sur notre site)
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Assurer que notre plate-forme est sécurisée et sûre à utiliser.
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Article 10. Les événements
Toutes les informations collectés pour l'utilisation des événements sont stockés comme précédemment cité dans l'article 4. Aucunes informations ne sera divulgués d'une autre manière que celle pour lesquels nous les avons reçus.
L'utilisation des événements ne demande aucune données personnelles tans que l'utilisateur ne souhaite pas participer aux événements.
Il est donc du à l'utilisateur de choisir si il souhaite ou non divulguer ses informations.
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Article 11. Les formulaires
Les formulaires servent à créer un lien entre les visiteurs/clients et l'entreprise administrateur du site web. Tout clients contactant l'entreprise par le formulaire à conscience que ses informations sont envoyés dans la liste de contact de l'entreprise.
Si par la suite le client veut être enlever de cette liste il devra contacté l'entreprise.
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